Diagnostics du bâtiment en Suisse : obligations, normes et enjeux actuels
Le secteur du bâtiment en Suisse connaît une évolution réglementaire majeure autour des diagnostics techniques et environnementaux. Récemment, plusieurs cantons renforcent l’application des diagnostics obligatoires avant toute transaction ou rénovation, mettant en avant la protection de la santé publique, la valorisation énergétique et la conformité légale. Les propriétaires, gestionnaires de biens et professionnels sont directement concernés par une montée en exigences, impactant notamment la gestion de l’amiante, du plomb, des polluants organiques persistants (PCB, HAP) et du radon.
Concernant l’amiante, la pression réglementaire se précise : tout projet de transformation, démolition ou rénovation d’un bâtiment construit avant 1991 nécessite un diagnostic amiante préalable. L’objectif est d’éviter exposition et dispersion de fibres nocives, qui restent à ce jour une préoccupation sanitaire majeure selon l’OFSP. L’offre de formation et de certification des diagnostiqueurs s’élargit pour garantir la qualité et la fiabilité de ces contrôles. Les diagnostics plomb – principalement dans les peintures anciennes – et PCB complètent désormais l’arsenal réglementaire, dans le but de protéger les usagers des risques toxiques peu visibles mais persistants dans le patrimoine bâti suisse.
La question du radon retient aussi l’attention, plusieurs études récentes démontrant que près d’un quart du parc immobilier suisse présente des niveaux supérieurs aux valeurs de référence dans certaines zones à risque. Face à ce constat, la Confédération intensifie les campagnes d’information et de mesure, notamment dans écoles, crèches et établissements publics, avec obligation de remédiation en cas de dépassement. En parallèle, la sensibilisation à la qualité de l’air intérieur gagne du terrain, avec un focus sur l’évaluation des COV, polluants issus des matériaux et équipements, qui affectent le confort et la santé des occupants.
Sur le plan énergétique, le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) s’impose progressivement comme standard de référence pour mesurer la performance énergétique. À ce jour, plusieurs cantons, dont Genève, Vaud et Zurich, rendent le CECB obligatoire lors de certaines transactions ou rénovations, avec en perspective un déploiement national renforcé. L’objectif est d’accompagner la transition énergétique et de faciliter la planification de rénovations efficaces, tout en informant acheteurs et locataires sur l’impact environnemental du bien. L’acoustique du bâtiment, parfois sous-estimée dans les anciens immeubles, fait l’objet de nouveaux guides techniques et recommandations, appelant à une meilleure prise en compte lors des diagnostics, notamment en milieu urbain densifié.
L’application stricte des normes (SIA, OIBT, OFSP) reste un enjeu central. L’Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) conditionne désormais la remise en état des installations à des contrôles réguliers et des rapports de conformité, sous peine de sanctions. La révision de certaines normes SIA relatives à la construction et à la rénovation traduit la volonté d’intégrer plus systématiquement les exigences environnementales et sanitaires. La documentation technique et la traçabilité des interventions sont renforcées, tant pour rassurer les usagers que pour se prémunir contre des litiges futurs en cas de non-conformité.
Par ailleurs, la qualité de l’eau potable fait de plus en plus l’objet de contrôles renforcés, face à la découverte ponctuelle de polluants émergents comme les PFAS et autres résidus chimiques dans certaines régions. Les collectivités et exploitants immobiliers renforcent leur vigilance et procèdent à des analyses périodiques pour garantir la conformité aux normes de santé publique. Les enjeux pour les acteurs du secteur résident dans l’anticipation des risques, la veille active sur les évolutions réglementaires et la collaboration accrue avec des experts qualifiés.
En conclusion, la dynamique actuelle des diagnostics du bâtiment en Suisse appelle à une vigilance accrue et une mise à jour constante des pratiques professionnelles. L’évolution des normes, ponctuée de contrôles et d’obligations renforcés, vise avant tout à garantir la sécurité sanitaire, la performance énergétique et la valorisation durable du patrimoine bâti. Propriétaires et professionnels sont ainsi invités à intégrer ces exigences au cœur de leur gestion immobilière et de leurs projets de rénovation.
